CGV · Cadre contractuel

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre RSLAB et ses clients pour la vente d'équipements, consommables, produits chimiques et mobilier de laboratoire, ainsi que les prestations de services associées (maintenance, qualification IQ/OQ, expertise technique). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les commandes sont passées par écrit (email, bon de commande, courrier). Toute commande est ferme et définitive après confirmation par RSLAB. Les modifications éventuelles doivent faire l'objet d'un accord écrit. RSLAB se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (rupture de stock, litige antérieur, etc.).

Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD) hors taxes, valables 30 jours sauf indication contraire. Le règlement s'effectue par virement bancaire ou chèque certifié. Sauf accord particulier, les conditions de paiement sont : 30% à la commande, solde à la livraison. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur.

Les délais de livraison sont indicatifs et démarrent à la réception du paiement d'acompte. RSLAB ne saurait être tenu responsable des retards dus à un cas de force majeure ou à un fournisseur. La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client. Le transfert des risques s'opère à la remise des marchandises au transporteur.

Les équipements bénéficient d'une garantie constructeur de 12 mois minimum, sauf disposition contraire. La garantie couvre les vices de fabrication et pièces défectueuses, à l'exclusion des dommages dus à une mauvaise utilisation, négligence ou intervention non autorisée. Les consommables et produits chimiques ne sont pas garantis au-delà de leur date de péremption.

Les prestations de qualification, maintenance et expertise font l'objet de devis détaillés. RSLAB s'engage à respecter les normes en vigueur (BPF, ISO, EN 12469, NSF-49). Les protocoles et documents qualité sont remis au client à l'issue de la prestation. Toute prestation complémentaire fera l'objet d'un avenant écrit.

Les marques, logos, documentations techniques et catalogues remis au client restent la propriété exclusive de RSLAB ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite est interdite.

RSLAB s'engage à respecter la confidentialité des données techniques et commerciales communiquées par le client. Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles au Maroc. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.

RSLAB ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure : grève, catastrophe naturelle, pandémie, défaillance d'un sous-traitant, restrictions gouvernementales, etc. Les délais sont alors suspendus pendant la durée de l'empêchement.

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de commerce du siège social de RSLAB, après tentative de résolution amiable.